Conditions de vente

Conditions de vente

Déterminations contractuelles générales

1. Répercussion et validité

Des ventes et livraisons ne sont exécutées que selon les conditions mentionnées ci-après. Des règlements divergeant les présentes conditions (également les conditions d’affaires du client) ne sont effectifs que par notre confirmation écrite ; sans cette confirmation ils sont donc exclus de toute opération juridique entre mandant et mandataire. Ces conditions de ventes seront valables pour tous les contrats de vente futurs ; elles ne devront pas être conclues une nouvelle fois.

2. Offre

Les offres du vendeur se comprennent sans engagement.

3. Conclusion de vente

La conclusion de vente est valable dès que le client est en possession de la confirmation de commande du vendeur ou  de la livraison.

Des changements et/ou des compléments ultérieurs de contrat ne sont valables qu’en forme écrite.

4. Prix

Tous les prix indiqués dans des catalogues, prospectus et similaires ne sont déterminants que s’ils correspondent avec ceux convenus dans la confirmation de commande écrite. Les prix se comprennent ex-magasin du vendeur, sans emballage et frais de transport. Tous les autres frais, taxes et intérêts sont à la charge du client. Hors de la Suisse, la TVA est généralement élevée par la poste lors de la distribution. Tous les prix dans le MOLIMED-shop ne contiennent pas de TVA.

5. Livraison

Sans accord contraire les livraisons seront exécutées par la poste Suisse ou un autre coursier aux risques et périls du client. Livraisons partielles possibles. Des avaries de transport sont à communiquer tout de suite après réception de la marchandise aussi bien au transporteur qu’au vendeur.

Des sanctions de garde en dépôt causées par le client seront à sa charge, la marchandise est considérée comme livrée. 

6. Paiement

Tout paiement sera fait par autorisation de prélèvement ou bien par versement sur un de nos comptes bancaires.

7. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent en propriété du vendeur jusqu’au remboursement complet (intérêts et frais inclus), elles ne peuvent pas faire l’objet d’une saisie ou d’une cession de propriété. La réserve de propriété élargie est appliquée.

8. Garantie de qualité

Si la marchandise devait présenter un défaut le vendeur a le droit ou bien d’éliminer ce défaut ou bien de remplacer la marchandise. Tout autre garantie nécessite un accord séparé par écrit. Des défauts dus à la qualité de livraison sont à réclamer par écrit au vendeur au plus tard 7 jours après réception de la marchandise.

9. Résiliation de contrat

Le contrat peut être résilié par le client s’il y a un retard de livraison causé par tort ou par mépris d’un délais supplémentaire du vendeur. La résiliation doit être communiquée par lettre enregistrée.

 Le vendeur a le droit de mettre fin au contrat si l’exécution de la livraison resp. le début ou la continuation des prestations deviennent impossibles par faute du client et/ou se retardent malgré un délai supplémentaire convenu. En outre, le vendeur peut renoncer au contrat si la solvabilité du client est douteuse ou bien si le client ne paie pas l’acompte convenu ou n’est pas prêt donner un dépôt de garantie.

10. Réclamations

Un échange de la marchandise n’est possible qu’au cas de fausse livraison ou de vice de construction. Le renvoi doit contenir une copie du bulletin de livraison ou bien la facture. Si la marchandise a été abîmée pendant le transport le client est tenu de présenter sa réclamation en l’espace de 48 heures. Tout renvoi se fait par annonce préliminaire.

11. Dispositions finales

Des changements ou/et des compléments en relation avec les présentes conditions générales nécessitent la forme écrite afin de pouvoir entrer en vigueur. Si une ou plusieurs conditions devaient être futiles ou inefficaces, la validité de toutes les autres (y inclus les conditions de livraison) n’est pas entravée. Entre en vigueur la clause la plus proche à la loi. Le lieu d’exécution et le for juridique en cas de litige est le tribunal responsable de la commune de Bettwiesen. MDT Bioélectroniques est autorisé de charger des agences étrangères d’effectuer l’encaissement et d’enfoncer des créances par procédure judiciaire aux tribunaux étrangers.

En cas de ventes au public les conditions su-mentionnées ne sont valables que si la loi sur la protection des consommateurs ne prévoit pas d’autres règlements impératifs.

Widerrufsbelehrung

Widerrufsrecht Sie können Ihre Vertragserklärung innerhalb von zwei Wochen ohne Angabe von Gründen in Textform (z. B. Brief, Fax, E-Mail) oder durch Rücksendung der Sache widerrufen. Die Frist beginnt frühestens mit Erhalt dieser Belehrung. Zur Wahrung der Widerrufsfrist genügt die rechtzeitige Absendung des Widerrufs oder der Sache. Der Widerruf ist zu richten an unsere auf der Bestellbestätigung angegebene Adresse.

Widerrufsfolgen

Im Falle eines wirksamen Widerrufs sind die beiderseits empfangenen Leistungen zurückzugewähren und ggf. gezogene Nutzungen (z. B. Zinsen) herauszugeben. Können Sie uns die empfangene Leistung ganz oder teilweise nicht oder nur in verschlechtertem Zustand zurückgewähren, müssen Sie uns insoweit ggf. Wertersatz leisten. [Bei der Überlassung von Sachen gilt dies nicht, wenn die Verschlechterung der Sache ausschließlich auf deren Prüfung – wie sie Ihnen etwa im Ladengeschäft möglich gewesen wäre – zurückzuführen ist. Im Übrigen können Sie die Wertersatzpflicht vermeiden, indem Sie die Sache nicht wie ein Eigentümer in Gebrauch nehmen und alles unterlassen, was deren Wert beeinträchtigt.

Bei einer Rücksendung aus einer Warenlieferung, deren Bestellwert insgesamt bis zu 60 CHF (40 Euro) beträgt, haben Sie die Kosten der Rücksendung zu tragen, wenn die gelieferte Ware der bestellten entspricht. Anderenfalls ist die Rücksendung für Sie kostenfrei.

Besondere Hinweise

Ihr Widerrufsrecht erlischt vorzeitig, wenn Ihr Vertragspartner mit der Ausführung der Dienstleistung mit Ihrer ausdrücklichen Zustimmung vor Ende der Widerrufsfrist begonnen hat oder Sie diese selbst veranlasst haben (z. B. durch Download etc.).

Ende der Widerrufsbelehrung