Conditions générales du contrat

1. Etendue et validité

Les ventes et les livraisons ne sont effectuées que conformément aux conditions ci-après. Toute disposition dérogeant aux présentes conditions, notamment les conditions commerciales du client, ne prend effet qu'après confirmation écrite de notre part et est donc exclue sans cette confirmation pour l'acte juridique en question entre le client et le preneur d'ordre. Les présentes conditions de vente s'appliquent également à tous les contrats futurs, même si elles n'ont pas été expressément convenues à nouveau.

2. Offre

Les offres du vendeur sont sans engagement.

3. Conclusion du contrat

Le contrat est considéré comme conclu lorsque le vendeur a envoyé une confirmation de commande écrite ou une livraison après réception de la commande.

Les modifications et compléments ultérieurs du contrat requièrent la forme écrite pour être valables.

4. Prix

Les prix figurant dans les catalogues, prospectus et autres documents similaires ne sont déterminants que s'ils sont expressément mentionnés dans la confirmation de commande. Les prix s'entendent départ entrepôt du vendeur et ne comprennent pas l'emballage ni les frais d'expédition. Si des frais, des impôts ou d'autres taxes sont prélevés dans le cadre de la livraison, ils sont à la charge de l'acheteur. Tous les prix de cette boutique sont exempts de taxes. La taxe est calculée si possible lors de la commande. Pour les livraisons à l'étranger, la taxe est prélevée lors de l'importation.

5. Livraison

Sauf accord contraire, la livraison est effectuée par la poste ou par un service de colis aux risques de l'acheteur. Des livraisons partielles sont possibles. Le donneur d'ordre doit formuler des réclamations concernant des dommages dus au transport auprès de l'entreprise de transport et du vendeur dès la réception de la marchandise. Les mesures de conservation rendues nécessaires pour des raisons qui incombent à l'acheteur sont à la charge de ce dernier et sont considérées comme une livraison.

6. Paiement

Le paiement s'effectue par prélèvement automatique ou par virement sur l'un de nos comptes bancaires. 

7. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété du vendeur sans restriction jusqu'à leur paiement intégral (intérêts et frais compris). Les mises en gage ou les transferts de propriété à titre de garantie avant le paiement intégral sont considérés comme exclus. La réserve de propriété élargie s'applique.

8. Garantie

Si la marchandise achetée présente un défaut, nous sommes en droit de choisir entre l'élimination du défaut ou le remplacement de la marchandise. Une éventuelle prestation de garantie doit faire l'objet d'un accord écrit séparé. Dans tous les cas de garantie légale ou convenue, les défauts liés à la qualité des livraisons doivent être communiqués par écrit au client dans les 7 jours suivant la réception de la marchandise au lieu de livraison.

9. Résiliation du contrat

La résiliation du contrat par l'acheteur est subordonnée à un retard de livraison imputable à une faute grave du vendeur ainsi qu'à l'expiration infructueuse d'un délai supplémentaire raisonnable fixé. La résiliation doit être notifiée par lettre recommandée.

Le vendeur est en droit de résilier le contrat si l'exécution de la livraison ou le début ou la poursuite de la prestation est impossible pour des raisons imputables à l'acheteur ou si elle est encore retardée malgré la fixation d'un délai supplémentaire raisonnable. En outre, le vendeur peut résilier le contrat s'il a des doutes quant à la solvabilité de l'acheteur, s'il n'effectue pas de paiement à la demande du vendeur et s'il n'apporte pas de garantie valable avant la livraison.

10. Réclamations

L'échange n'est possible qu'en cas d'erreur de livraison ou de défaut de fabrication. En cas de retour, une copie du bon de livraison ou de la facture doit être jointe. En cas de dommage apparent pendant le transport, l'acheteur doit faire une réclamation dans les 48 heures. Tout retour pour réclamation doit être signalé au préalable.

11. Dispositions finales

Pour être valables, les modifications ou compléments apportés aux présentes conditions générales de vente doivent revêtir la forme écrite. Si certaines dispositions sont nulles ou sans effet, cela n'affecte pas la validité de toutes les autres dispositions ni des conditions de livraison dans leur ensemble. La disposition légale ou la disposition qui s'en rapproche le plus s'applique à la place de la disposition nulle ou inefficace. Le lieu d'exécution de toutes les obligations découlant du présent contrat est le lieu du siège social de Matrixsanos. En cas de contrat, le tribunal compétent est celui de Crassier. Matrixsanos peut également charger des sociétés étrangères de l'encaissement et recouvrer des créances par des procès devant des tribunaux étrangers. Pour les ventes aux consommateurs au sens de la loi sur la protection des consommateurs, les dispositions ci-dessus ne s'appliquent que dans la mesure où la loi sur la protection des consommateurs ne prévoit pas impérativement d'autres dispositions.